RÈGLEMENT INTÉRIEUR

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RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU COLLÈGE LES TILLEULS (2024-2025)

Préambule

 « Toute personne a droit à ce que règne un ordre tel que les droits et libertés de chacun puissent prendre plein effet. L’individu a des devoirs envers la communauté dans laquelle seul le libre et plein développement de sa personnalité est possible ». (Déclaration Universelle des Droits de l’Homme, ONU 10 décembre 1948).

Le collège Les Tilleuls de Claye-Souilly est un Établissement Public Local d’Enseignement. Son règlement intérieur est établi en conformité avec les lois et règlements régissant le fonctionnement de l’Éducation Nationale. Il est adopté par le Conseil d’Administration, c’est-à-dire par les représentants de l’ensemble de la communauté scolaire : direction, élus municipaux et départementaux, professeurs, vie scolaire, personnel administratif et de service, parents et élèves. Il définit les droits et les devoirs des élèves et précise à chacun des membres de la communauté scolaire les règles nécessaires à l’organisation de la vie collective et à l’action éducative. Le collège Les tilleuls a pour mission de préparer chaque élève qui lui est confié à une insertion sociale réussie en développant conjointement ses potentialités, son niveau de connaissances, ses facultés de jugement, son sens civique et sa capacité d’adaptation au monde moderne. L’accomplissement de cette mission exige de toute la communauté scolaire la reconnaissance et l’affirmation constante de quelques principes fondateurs : égalité des chances et de traitement entre les filles et les garçons, respect de la personne et des convictions d’autrui, neutralité politique et religieuse, laïcité, gratuité de l’enseignement, obligation scolaire et valeur fondamentale des savoirs transmis.

Les textes législatifs et réglementaires s’appliquent de plein droit même s’ils ne sont pas mentionnés dans le présent règlement.

L’inscription au collège Les Tilleuls vaut pour l’élève, comme pour sa famille, adhésion aux dispositions que le règlement intérieur comporte et engagement de s’y conformer pleinement.

I – ORGANISATION DE LA VIE DES ÉLÈVES

I – 1 Entrées : L’entrée se fait par le grand portail, ouvert 15 minutes avant le début des cours : les élèves doivent entrer immédiatement et rester dans le hall ou dans la cour de récréation jusqu’à la sonnerie de 8h30. Ils ne doivent en aucun cas circuler dans les couloirs.

Chaque élève doit être muni de sa carte de collégien. En cas de perte, une autre carte ne pourra lui être remise qu’en échange d’un contact avec la famille et d’un montant décidé au C.A.

I – 2 Sorties : Il existe deux modalités de sortie validées par les parents/responsables légaux à la rentrée de septembre sur la carte :
1 – « J’autorise mon enfant à quitter l’établissement en cas d’absence imprévue du professeur chargé du dernier cours et en cas de permanence non suivie de cours» (sauf pour les demi-pensionnaires qui doivent prendre leur repas au collège).
2 – « Je n’autorise pas mon enfant à quitter l’établissement avant la dernière heure de cours inscrite à son emploi du temps en cas d’absence imprévue»

En cas de modification, en cours d’année, il est indispensable d’adresser un courrier à la conseillère principale d’éducation et d’attendre sa réponse.
La carte doit comporter une photo récente. En cas d’oubli de la carte ou d’absence de photo, l’élève pourra être retenu jusqu’à 17 heures.
La carte ne doit comporter, aucune inscription ni collage. L’identité de l’élève et son emploi du temps doivent être immédiatement visibles en toute circonstance. La carte devra être portée dès l’entrée au collège au moyen des tours de cou fournis à la rentrée et tout au long de la journée.
Pour tout oubli de la carte, la famille sera avertie.

I – 3 Mouvements : Les mouvements doivent s’effectuer dans le calme. Les élèves se dirigent vers leur salle de classe par le chemin le plus court et sans stationner dans les couloirs.

I – 4 Salle d’études : la salle d’études est une salle destinée aux élèves qui ont une heure libre dans leur emploi du temps ou dont le professeur est absent. Elle est placée sous la responsabilité d’un assistant d’éducation. Aucun élève ne doit quitter la salle d’études sans autorisation. Les élèves auront la possibilité d’aller au CDI, sauf si un cours y est donné.

I – 5 Centre de Documentation et d’Information : Le C.D.I. est à la disposition des élèves pour travailler, lire et se documenter, quand ils ont une heure de libre, sauf si un cours y est mené.

I – 6 Demi-pension : Le service de restauration proposé aux familles fonctionne sous le système du forfait annuel, divisé en trois trimestres inégaux.
Deux formules sont proposées aux familles : le forfait 3 jours ou le forfait 4 jours. Les familles effectuent leur choix sur la base de l’emploi du temps communiqué à leur enfant à la rentrée. Le nombre de jours d’ouverture de la demi-pension est arrêté en Conseil d’Administration lors du vote des tarifs. Les frais de restauration sont payables par trimestre. Le paiement est exigible dès le premier jour de chaque trimestre. Le défaut de règlement des frais de demi-pension peut entraîner l’exclusion de la demi-pension. Afin d’assurer un égal accès de tous à la demi-pension, les fonds sociaux, les bourses de collège et l’aide départementale peuvent aider les familles à payer les frais de restauration. L’inscription à la demi-pension est annuelle. Toute demande de radiation doit être adressée au chef d’établissement avant le début du trimestre suivant. La demande de radiation ne sera pas acceptée en cours de trimestre.
Une remise d’ordre est accordée à la demande des familles dans les cas suivants : absence de l’enfant pendant une période de cinq jours consécutifs, non compris les congés scolaires, sur présentation d’un courrier circonstancié s’appuyant sur des motifs légitimes, stage obligatoire ou facultatif en entreprise, voyage ou sortie de 2 jours minimum organisée par le collège, fermeture du service de restauration, absence des élèves fréquentant la classe relais. La remise d’ordre est calculée en fonction des jours d’absence (la fourniture d’un RIB à l’inscription est indispensable, à défaut aucun remboursement ne pourra être effectué).
La demi-pension est ouverte les lundis, mardis, jeudis, vendredis et fonctionne en 2 services. Les élèves se rendent au restaurant scolaire selon l’ordre de passage établi par la vie scolaire.
Une carte nominative est utilisée pour l’accès au self. Les cartes sont conservées au collège pour éviter les pertes. La première carte est payante au tarif voté au conseil d’administration.

Sont autorisés à déjeuner en priorité les élèves qui ont une demi-heure pour déjeuner.
Il est rappelé que la possibilité de déjeuner au collège constitue un service rendu aux familles. Une attitude exemplaire est exigée pendant le passage au self et dans le restaurant scolaire. Chacun doit ranger et rapporter son plateau à la fin du repas. L’élève qui gaspille de la nourriture, qui salit le restaurant scolaire ou qui se montre incorrect vis-à-vis du personnel s’expose à une sanction d’exclusion de la demi-pension.

I – 7 Le Foyer Socio-Educatif : Le Foyer socio-éducatif est organisé, animé et géré par les élèves avec le concours des adultes. Le foyer peut proposer des clubs ayant chacun un responsable adulte. Les clubs fonctionnent en dehors des heures de cours. L’assiduité est obligatoire : toute absence devra être justifiée. Aucun membre ne doit quitter la salle avant la fin de la séance. Les externes peuvent déjeuner le jour du club. Les repas doivent être achetés au moins la veille. Un espace foyer est mis à la disposition des élèves. Cet accès est soumis à inscription auprès du CDI ou de la vie scolaire. Les règles de fonctionnement de l’établissement s’y appliquent.

I – 8 L’association sportive : Le collège est affilié à l’Union Nationale du Sport Scolaire (UNSS), qui a pour objectif d’organiser et de développer la pratique d’activités sportives et l’apprentissage de la vie associative. L’association, régie par la loi de 1901, comprend des représentants des élèves et des parents. Les activités ont lieu le mercredi après-midi ou en soirée. La cotisation versée en début d’année donne droit à la délivrance d’une licence, couvre les risques d’accident et permet de pratiquer plusieurs activités. L’adhésion à l’UNSS n’est pas obligatoire. L’assiduité est la règle pour tout adhérent sauf dans des cas de force majeure.

I – 9 Sorties et voyages : Les sorties éducatives gratuites organisées par le collège pendant le temps scolaire sont obligatoires. Une autorisation de sortie signée par les parents est obligatoire pour toutes les sorties non comprises sur le temps scolaire.
Dès la rentrée, les parents doivent remettre une attestation d’assurance incluant la responsabilité civile. Les élèves que les parents n’autoriseraient pas à participer à la sortie ou au voyage devront être présents au collège pendant leur réalisation. Les familles ayant des difficultés financières peuvent solliciter une aide dans le cadre du Fonds Social Collégien. Pendant le temps scolaire, les déplacements des collégiens entre le collège et le lieu d’une activité scolaire sont encadrés.

I – 10 Santé : L’introduction des produits pharmaceutiques est absolument interdite. Dans le cadre d’une maladie chronique nécessitant la prise de médicaments sur le temps scolaire, un PAI sera établi à la demande de la famille, en lien avec l’infirmière scolaire. En l’absence du personnel de santé, la vie scolaire prendra en charge l’enfant et avertira en cas de nécessité le responsable légal. Aucun élève ne doit se rendre seul à l’infirmerie.
Maladies – Evictions : Quand un élève ou un membre de sa famille est atteint d’une maladie officiellement reconnue comme contagieuse, les parents doivent immédiatement en aviser l’administration du collège et se conformer aux durées d’éviction réglementaires (se renseigner auprès du médecin de famille). L’élève ne pourra être admis en classe que sur présentation d’un certificat médical de non contagion.

II – LES OBLIGATIONS DES ÉLÈVES
La présence des élèves à tous les cours prévus à l’emploi du temps est obligatoire. Lorsqu’un élève s’inscrit à une option facultative, celle-ci prend un caractère obligatoire et aucune démission ne sera accordée. Les obligations de ponctualité et d’assiduité s’appliquent sur l’ensemble des cours prévus à l’emploi du temps. La réalisation des devoirs et exercices demandés par les professeurs revêtent un caractère obligatoire ainsi que les punitions scolaires et sanctions disciplinaires dès lors qu’elles sont prononcées. Les élèves doivent avoir leur carte et tout le matériel scolaire et sportif demandé.

II – 1 Comportement de l’élève : A l’intérieur du collège, il est du devoir de chacun de respecter et de faire respecter des valeurs et principes fondamentaux : comportements et tenues corrects sont de rigueur. Dans le cas contraire, les élèves pourront ne pas être admis en cours et les parents en seront informés.
Le respect de l’autre et de tous les personnels sont des règles de civisme élémentaires qui s’imposent à tous.

II – 2 Retards : En cas de retard à l’arrivée au collège, l’élève se présente en vie scolaire. Les retards d’interclasse sont notés par les professeurs sur l’ENT.
Des retards trop fréquents seront punis.

II – 3 Absences (Art L131-8 Loi n°2013-108 du 31 janvier 2013) : Le contrôle des absences se fait à chaque heure par le professeur ou le personnel en charge de la salle d’études. La vie scolaire informe les familles. Toute absence doit être signalée dans les meilleurs délais par téléphone et justifiée par les parents sur l’ENT (déclaration en ligne). L’élève doit mettre à jour son travail dans les plus brefs délais. En cas de manquement à l’obligation d’assiduité, le chef d’établissement prend contact avec la famille afin d’établir un dialogue pour un retour à une assiduité normale. En cas d’échec, l’Inspecteur d’Académie est saisi et engage la procédure définie par les textes en vigueur. A partir de 4 demi-journées d’absence non justifiées dans le mois, un signalement est adressé à la DSDEN.

II – 4 Éducation physique et sportive :
Dispenses : L’élève est tenu d’assister aux cours lorsque la dispense n’excède pas 15 jours. La Vie Scolaire enregistre les dispenses et transmet le certificat médical au professeur concerné. Dans le cas d’inaptitude partielle, le médecin de santé scolaire ou le médecin traitant doit mentionner toutes les indications utiles permettant d’adapter la pratique de l’EPS aux possibilités de l’élève.
    Tenue : Une tenue de sport (short ou survêtement + 2 paires de chaussures : une pour l’extérieur, l’autre réservée au gymnase) est obligatoire. En cas d’oublis répétés de ce matériel, l’élève pourra être sanctionné.

II – 5 Dégradations : Toute dégradation cause un préjudice important à la communauté scolaire (coût en matériel, coût en main d’œuvre). Une dégradation volontaire entraîne son remboursement et une sanction disciplinaire graduée selon la gravité de l’acte.

II – 6 Manuels scolaires et documents du CDI : Les manuels doivent être correctement recouverts. Tout manuel scolaire ou document du CDI perdu, dégradé ou anormalement usé, fait l’objet d’un reversement au service d’intendance ou d’un rachat en cas de perte ou de dégradation trop importante.
Les élèves qui n’auront pas satisfait aux exigences du paragraphe précédent se verront refuser la délivrance de l’exeat en cas de départ.

III – VALEURS ET PRINCIPES FONDAMENTAUX
Ces valeurs et principes doivent être acceptés par tous.
III – 1 La discipline est de la responsabilité de tous.
• Respect d’autrui dans sa personne et dans ses convictions,
• Respect mutuel entre adultes et élèves,
• Respect des élèves entre eux (s’interdire toute violence dans le geste ou le propos),
• Respect du matériel individuel ou collectif,
• Respect du travail et de la personnalité de tous les membres du personnel,
• Égalité des chances et de traitement pour tous,
• Garantie de sécurité et de protection contre toute forme de violence.

III – 2 Usage interdit dans l’enceinte de l’établissement :
• Les Chewing-gum, sucettes, correcteur liquide, tout matériel à but non pédagogique ainsi que l’usage des téléphones portables.

Conformément à la loi n° 2018- 698 du 3 août 2018, l’utilisation d’un téléphone portable ou de tout autre équipement terminal de communication électronique par un élève est interdite dans l’enceinte de l’établissement et pendant toute activité liée à l’enseignement, à l’exception de certaines circonstances, notamment des usages pédagogiques dans le cadre de certains cours, lorsque l’enseignant le notifie expressément à la classe.
Des tablettes sont également utilisées par les élèves et les professeurs dans le cadre des cours d’EPS selon un protocole pédagogique clairement identifié.
Les élèves d’ULIS et à besoins éducatifs particuliers peuvent, si leur prise en charge le nécessite, être autorisés à utiliser leur téléphone à la demande des familles et avec l’accord du chef d’établissement.
Les élèves qui feraient usage de leur terminal de communication contrevenant ainsi au règlement pourront se voir infliger une punition voire une sanction en cas de récidive. L’appareil pourra également être confisqué.

III – 3 Objets et produits dangereux interdits :
• Armes, couteaux, produits toxiques et dispositifs laser, bouteille, canette,
• Tabac, alcool, boissons alcoolisées et matières stupéfiantes, cigarette électronique.
• Boissons énergisantes : la circulaire n°2008-229 du 11 juillet 2008 dispose que la vente et l’usage de ces boissons sont interdits dans les établissements scolaires.
Leur port, leur usage, leur consommation et leur introduction dans le collège sont strictement interdits et passibles d’une sanction grave.
Il est totalement interdit de fumer dans l’enceinte du collège (bâtiments et espaces non couverts).

III – 4 Tenue : Le port de tout couvre-chef est interdit dans l’établissement.

III – 5 Vols : Il est rappelé que les élèves qui introduisent dans l’établissement des objets de valeur le font sous leur entière responsabilité (il en va de même pour les téléphones portables).

III– 6 Droit d’expression et de réunion : Les élèves disposent, par l’intermédiaire de leurs délégués, du droit d’expression collective et du droit de réunion en dehors des heures d’enseignement. Ces droits s’inscrivent dans le respect du pluralisme et des principes de neutralité et sont subordonnés à l’autorisation du chef d’établissement.

III – 7 Discriminations : La circulaire n°2009-068 du 20 mai 2009 mentionne le refus de toute forme de discriminations : racisme, antisémitisme, homophobie, sexisme. Tout propos, tout comportement qui réduit l’autre à une appartenance religieuse ou ethnique, à une orientation sexuelle, à une apparence physique ou à un handicap, tout harcèlement discriminatoire portant atteinte à la dignité de la personne, tout propos injurieux ou diffamatoire sont strictement interdits.

III – 8 Laïcité : Conformément aux dispositions de l’article L 141-5-1 du code de l’éducation, le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit. Lorsqu’un élève méconnaît l’interdiction, le chef d’établissement organise un dialogue avant l’engagement de toute procédure disciplinaire.

IV – DISCIPLINE DES ÉLÈVES : PUNITIONS – SANCTIONS
Les fautes ou manquements au règlement intérieur du collège exposent leurs auteurs à des punitions ou à des sanctions disciplinaires.
IV – 1 Punitions
Elles sont motivées par :
• Un manquement mineur aux obligations des élèves ;
• La perturbation de la vie de la classe ou de l’établissement ;
• L’évaluation du travail personnel.
Elles sont prononcées par le personnel de direction, d’éducation, ou d’enseignement sur proposition d’un autre membre de la communauté scolaire.
Elles consistent en: une inscription sur le carnet de correspondance numérique de l’ENT, une excuse orale et/ou écrite, un devoir supplémentaire assorti ou non d’une retenue, une retenue dont le volume horaire sera adapté au manquement et pouvant aller jusqu’à la mise en place d’un régime renforcé (l’élève sera retenu chaque heure libre à l’emploi du temps sur une semaine) . Selon le principe de proportionnalité et d’adéquation de la punition à la faute, une note de travail scolaire ne peut être baissée en raison du comportement d’un élève et selon le même principe, les zéros et les lignes sont proscrits.

IV – 2 Sanctions disciplinaires :
Sanctions disciplinaires prononcées par le chef d’établissement ou le conseil de discipline :
• Avertissement
• Blâme
• Mesure de responsabilisation
• Exclusion temporaire de la classe (<= 8 jours)
• Exclusion temporaire de l’établissement ou d’un service annexe (<= 8 jours)
Sanctions disciplinaires prononcées exclusivement par le conseil de discipline :
• Exclusion temporaire de l’établissement ou d’un service (> 8jours)
• Exclusion définitive de l’établissement ou d’un service

Les Principes de proportionnalité, de gradation, de non bis in idem (proscription de la double peine) ainsi que le contradictoire s’appliquent.

L’ensemble de ces mesures peut être assorti d’un sursis partiel ou total. En cas de récidive, une nouvelle procédure disciplinaire sera mise en place.

La mesure de responsabilisation est une mesure de prévention, d’accompagnement et de réparation.
Elle peut être prononcée de façon autonome ou en complément de toute punition ou sanction.
• La mesure de prévention vise à prévenir l’acte répréhensible ou sa répétition. Elle peut se traduire par l’engagement d’un élève au moyen d’un document signé (dispositif REBOND par exemple ou partenaire associatif conventionné)
• La mesure de réparation peut consister en travaux d’utilité générale. Ces travaux qui peuvent être effectués en dehors des heures de cours respectent la dignité de l’élève et restent en adéquation avec son âge.

IV – 3 Commission éducative :
Cette commission est présidée par le chef d’établissement ou son représentant. Sa composition sera arrêtée en Conseil d’Administration.
Elle a un rôle de prévention dans la mesure où elle participe, notamment, à la recherche d’une réponse éducative personnalisée s’agissant des élèves dont le comportement est inadapté aux règles de vie dans l’établissement. Elle a pour objet d’élaborer des réponses éducatives afin d’éviter, autant que faire se peut, que l’élève se voie infliger une sanction lourde. Elle ne constitue pas une mesure substitutive à l’application d’une sanction si nécessaire et n’exclut pas le recours à la mise en place d’une procédure disciplinaire.

V – SCOLARITÉ DES ÉLÈVES

V-1 Les mesures d’accompagnement :

Le collège propose aux élèves qui en ressentent le besoin, ou dont les performances le justifient des mesures d’accompagnement en adéquation avec leurs besoins éducatifs et pédagogiques. Parmi les dispositifs mis en place :

• Le GPDS groupe de prévention du décrochage scolaire composé de la direction, de la psychologue éducation nationale, de la conseillère principale d’éducation, de l’infirmière scolaire et d’un enseignant référent décrochage scolaire. Cette instance se charge d’évaluer les besoins des élèves en difficulté et de proposer des mesures d’accompagnement adaptées, dont le mentorat enseignants-élèves ou le tutorat entre pairs.
• Le dispositif DEVOIRS FAITS destiné à l’ensemble des élèves qui en font la demande et sur inscription préalable des familles. Le dispositif propose aux élèves un cadre pour effectuer et être accompagnés par des enseignants ou assistants d’éducation dans leur travail personnel. Les enseignants du 1er degré interviennent au bénéfice des élèves qui en ont besoin de 17h00 à 18h00.

V-2 L’évaluation et les performances :

Les élèves s’engagent à fournir les efforts nécessaires à leur réussite scolaire et à accomplir l’ensemble des travaux qui leur sont demandés.
Le conseil de classe évaluera les résultats des élèves et pourra assortir ses remarques de mentions positives : Félicitations, Compliments, Encouragements ou de mises en garde portant sur le travail ou la conduite en classe.

Les élèves pourront également être récompensés pour leur implication dans la vie du collège.

V-3 La coéducation :

Un lien étroit avec les familles est fondamental pour accompagner les élèves avec efficacité. Les responsables s’engagent à consulter régulièrement les informations communiquées par l’établissement sur l’ENT 77. Des identifiants individuels sont communiqués à chaque famille à la rentrée pour les nouveaux élèves. Ils sont reconductibles d’une année sur l’autre.
La présence des parents est requise en fin de trimestre en vue de réceptionner le bilan trimestriel de leur enfant et s’entretenir avec les professeurs.
L’année scolaire des élèves de sixième est découpée en deux semestres. Les conseils de classe auront lieu en janvier et en juin, néanmoins les trois réunions institutionnelles sont maintenues (octobre, janvier et mars).

Pour faciliter l’implication des représentants de parents dans la vie de l’établissement et permettre aux familles éloignées du numérique d’effectuer leurs démarches en lien avec la scolarité de leur enfant, un espace parents est mis en place. Il convient, pour y accéder, d’en faire la demande au chef d’établissement dans un délai suffisant pour organiser les accès.

Le présent règlement a été adopté par le conseil d’administration.

 

 

Annexe I : CHARTE D’UTILISATION DE L’INTERNET ET DU MATÉRIEL INFORMATIQUE

Cette charte s’applique à tout utilisateur, membre du personnel ou élève, accédant aux postes informatiques du collège. Elle précise les droits et obligations que le collège et les utilisateurs s’engagent à respecter, notamment les conditions et les limites des éventuels contrôles portant sur l’utilisation des ordinateurs. Elle est extraite de la charte officielle établie et recommandée par le ministère de l’Education Nationale. Une version détaillée de la charte est jointe au règlement intérieur. Le chef d’établissement veille au bon respect de la présente charte dans l’établissement.

Textes de référence :

Code civil : réparation du préjudice subi : articles 1382 et 1383, droit au respect de la vie privée : article 1384, respect de la vie privée : article 9

Code pénal : atteintes à la vie privée : articles 226-1 et 226-2, atteintes à la représentation de la personne : article 226-8, atteintes aux droits de la personne résultant des fichiers ou des traitements informatiques : articles 226-16 à 226-22, outrage à personne chargée d’une mission de service public : article 433-5.

Code de l’éducation : article L.911-4

Loi du 29 juillet 1881 relative à la liberté de la presse : provocation aux crimes, délits, haine et violence : articles

23 et 24, alinéa 6, prévention des délits de diffamation ou d’injure : articles 29 et suivants, diffamation : article 32 alinéa 2, injure envers une personne en raison de son origine, de son appartenance ou non à une ethnie, une race, une nation ou une religion : article 33 alinéa 3.

Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique

Circulaire n°2004-035 du 18 février 2004 : relative à l’usage d’Internet dans le cadre pédagogique et à la protection des mineurs.

Respect de la législation

Sont interdits et pénalement sanctionnés : toute utilisation sans autorisation ou atteinte à l’image ; l’atteinte à la vie privée d’autrui ; toute information à caractère diffamatoire, injurieux, obscène, offensant, violent, pornographique, susceptibles par leur nature de porter atteinte au respect de la personne humaine et de sa dignité, l’incitation à la violence politique, raciste ou xénophobe ; tout message présentant sous un jour favorable le banditisme, le vol, la haine, le non-respect de la loi ; le non-respect des bonnes mœurs et des valeurs démocratiques; tous actes qualifiés de crimes ou délits, ou de nature à inspirer ou entretenir les préjugés ethniques ou discriminatoires ; le non-respect de la propriété intellectuelle et artistique : la reproduction, représentation ou diffusion d’une œuvre  (par exemple, extrait musical ou littéraire, photographie…) en violation des droits de l’auteur ou de toute autre personne titulaire de ces droits ; les copies de logiciels commerciaux pour quelque usage que ce soit (sauf copie de sauvegarde) ; la contrefaçon.

Usages du réseau Internet

L’usage du réseau internet pédagogique est réservé à des activités d’enseignement répondant aux missions de l’Education Nationale. Sont interdits en particulier la consultation des sites pornographiques, les sites présentant toute forme d’apologie (crime, racisme, négationnisme, crimes de guerre), les sites appelant à la haine raciale et d’une manière générale tout site ne respectant pas la législation en vigueur.  Pour des raisons de sécurité, afin d’éviter que les élèves n’aient accès à des informations de nature douteuse, la consultation des sites par les élèves se fait sous la responsabilité d’un adulte.

Règles générales concernant l’utilisation des postes informatiques de l’établissement

Le matériel informatique est la propriété de tous, il faut donc le manipuler avec précaution et en respectant des procédures, à défaut de quoi il est impossible d’en assurer la maintenance et le fonctionnement permanent. Par exemple : toujours sortir et « fermer » correctement les logiciels que l’on utilise, ne travailler que dans un répertoire personnel, créé par les administrateurs, signaler toute utilisation et surtout tout incident sur la fiche présente à coté de chaque machine. Chaque utilisateur dispose d’un répertoire personnel pour la sauvegarde de son travail qui ne sert qu’à conserver des travaux personnels ou des fichiers utiles pour son travail. L’utilisateur est responsable de ce qui se trouve dans son répertoire personnel et de ce qui se fera sous son nom de connexion. L’’utilisation de disquettes est interdite sauf autorisation et après test à l’antivirus. L’usage d’appareils permettant l’enregistrement de sons et d’image est interdite dans l’établissement (par exemple : portable, lecteurs MP3 …)

Contrôles

Le collège se réserve le droit de contrôler toute page Web hébergée sur ses serveurs pour s’assurer du respect de la Charte et de suspendre l’hébergement des pages en cas d’infraction, notamment si l’utilisateur a diffusé sur ses pages un contenu manifestement illicite. Le collège se réserve la possibilité de contrôler les sites visités par les élèves pour leur éviter d’accéder à des sites illicites ou interdits aux mineurs et de vérifier que l’utilisation des services reste conforme aux objectifs cités précédemment. Il peut également, pour des raisons techniques, analyser et contrôler l’utilisation des services. Il se réserve, dans ce cadre, le droit de recueillir et de conserver les informations nécessaires à la bonne marche du système.

Production de documents

Les documents diffusés sur Internet doivent respecter la législation en vigueur, en particulier : le respect de la loi sur les informations nominatives, le respect de la neutralité et de la laïcité de l’Education Nationale. Toute forme de provocation et de haine raciale est interdite. Le nom de famille et l’image des élèves ne doivent pas figurer sur les pages web sans accord parental. Toute production doit respecter le code de la propriété intellectuelle. Toute forme d’apologie (crime, racisme, négationnisme, crimes de guerre) est interdite. En cas de production de documents sur Internet, les textes, les images, les sons doivent être libres de droits ou diffusés avec l’autorisation de leurs auteurs, et avec indication de leur source. Pour des documents sans mention de copyright et provenant d’autres serveurs Internet, il faut apporter une mention spéciale : “ Ce document est issu de l’internet sans mention de source. S’il est soumis à copyright, merci de nous en informer. ” Le chef d’établissement est responsable de l’information mise en ligne par son établissement. Il doit donc assurer, avec les membres de l’équipe éducative, la validation du contenu de cette information. Les documents produits sont, dans la mesure du possible, signés de leurs auteurs.

Utilisation des imprimantes

L’impression d’un document ne se fait qu’avec l’accord et sous le contrôle d’un enseignant. Il est recommandé de ne pas imprimer directement une page « web » mais de récupérer par un copier/coller dans un document traitement de texte les informations importantes et de faire l’impression à partir du traitement de texte.  Elle doit toujours être précédée d’un aperçu avant impression pour éviter les tirages inutiles. Il est totalement interdit d’imprimer plusieurs exemplaires du même document

Engagements de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à n’utiliser le service que pour un objectif pédagogique et éducatif. Il est responsable de l’emploi des ressources informatiques dont il a l’usage. Il a aussi la charge, à son niveau, de contribuer à la sécurité générale.

En particulier, il s’engage à : respecter la législation en vigueur (notamment lois relatives à l’Informatique, aux fichiers et aux libertés, respect des bonnes mœurs et des valeurs démocratiques, propriété littéraire et artistique), ne pas utiliser de programmes destinés à contourner la sécurité ou saturer les ressources, ne pas introduire de programmes nuisibles (virus ou autres), ne pas effectuer des actes de piratage extérieurs ou intérieurs à l’établissement, ne pas modifier la configuration des machines, ne pas lire, modifier, copier ou détruire d’autres fichiers que ceux qui lui appartiennent en propre, directement ou indirectement, ne pas effectuer de copies de logiciels ou cd commerciaux, ne pas effectuer de téléchargements illégaux. Il accepte que le collège dispose des informations nécessaires pour faire fonctionner le réseau et prenne toutes mesures urgentes pour stopper la perturbation éventuelle de ses services, y compris en stopper l’accès en cas d’utilisation excessive ou non conforme à son objectif pédagogique et éducatif.

Tout « blog », comme tout autre site Internet, doit contenir une notice légale, à l’instar de celle des journaux imprimés, indiquant la raison sociale, l’adresse, le numéro de téléphone ou le mèl de l’hébergeur du « blog », sans qu’il soit toutefois nécessaire, par souci d’anonymat, de mentionner l’identité du « blogueur ». Un « blogueur » s’expose à une action en justice s’il diffusait des informations à caractère diffamatoire, injurieux, obscène, offensant, violent, pornographique, susceptibles par leur nature de porter atteinte au respect de la personne humaine et de sa dignité ou d’inciter à la violence politique, raciste ou xénophobe ; communiquait des messages présentant sous un jour favorable le banditisme, le vol, la haine ou tous actes qualifiés de crimes ou délits, ou de nature à inspirer ou entretenir les préjugés ethniques ou discriminatoires. Les personnes qui se considéreraient comme atteintes par un usage malveillant d’Internet se reporteront utilement au guide sur la protection de la vie privée et des données personnelles qui rappelle notamment à chacun ses droits de propriété et de regard sur les données contenues dans des fichiers.

Conditions d’accès au réseau

Pour se connecter, chaque utilisateur obtient un compte informatique (un nom d’utilisateur et un mot de passe). Les comptes sont nominatifs, personnels et incessibles, l’utilisateur devra fermer sa session de travail en se déconnectant de son répertoire personnel. Aucun programme exécutable ne doit être copié dans le répertoire personnel. La loi interdit la copie de programmes (autre que les copies de sauvegardes) et l’incursion dans les systèmes informatiques : il est donc interdit d’apporter des programmes, de copier ceux qui sont installés et pour lesquels nous avons acquis des licences, de chercher à modifier les installations faites sur les ordinateurs et le réseau

Sanctions

La charte ne se substituant pas au règlement intérieur de l’établissement, le non-respect des principes établis ou rappelés par la charte pourra donner lieu à une limitation ou à une suppression de l’accès aux services, et aux punitions et sanctions disciplinaires prévues dans le règlement intérieur de l’établissement.

 

Annexe II  : CHARTE DES RÈGLES DE CIVILITÉ DU COLLÉGIEN

Le collège est un lieu d’instruction, d’éducation et de vie collective où s’appliquent les valeurs de la République : Liberté, Egalité, Fraternité, Laïcité.

La mise en pratique de ces valeurs au sein du collège permet d’offrir un cadre de vie propice aux apprentissages et à la réussite de tous.

Pour cela, chacun doit connaître, s’approprier et appliquer les règles communes.

La présente charte reprend les principaux éléments du règlement intérieur sous une forme simplifiée. Ces règles sont les conditions du « vivre ensemble » dans le collège.

Chaque élève doit donc s’engager personnellement à les respecter dans la classe, dans l’établissement et à ses abords.

Respecter les règles de la scolarité

  • respecter l’autorité des professeurs ;
  • respecter les horaires des cours et des activités pour lesquelles un engagement a été pris ;
  • se présenter avec sa carte de collégien et le matériel nécessaire ;
  • faire les travaux demandés par le professeur ;
  • entrer en classe et circuler dans les couloirs calmement ; – entrer au collège avec une tenue vestimentaire convenable ; – adopter un langage correct.

Respecter les personnes

  • avoir un comportement respectueux envers les adultes et les autres élèves à l’intérieur ou à l’extérieur de l’établissement, y compris à travers l’usage d’Internet ;
  • être attentif aux autres et solidaire des élèves plus vulnérables ;
  • briser la loi du silence en cas de souffrance d’un ou plusieurs élèves ;
  • ne jamais mettre en cause ou se moquer d’un adulte ou d’un élève pour quelque raison que ce soit ; – refuser tout type de violence ou de harcèlement ;
  • respecter et défendre le principe absolu d’égalité entre les filles et les garçons et les règles de la mixité ; – ne pas avoir un comportement violent, ni participer à un jeu qui viserait à blesser un camarade physiquement ou moralement ;
  • respecter l’interdiction d’utiliser son téléphone portable pendant les cours et les activités éducatives
  • ne pas utiliser son téléphone portable pour filmer et diffuser des images portant atteinte à la dignité des personnes ;
  • faciliter et respecter le travail des agents d’entretien ;
  • respecter les personnes, avoir un comportement correct à l’occasion des sorties scolaires ainsi qu’aux environs immédiats de l’établissement.

Respecter les biens communs

  • respecter le matériel de l’établissement, ne pas écrire sur le mobilier, ni sur les murs ;
  • garder les locaux et les sanitaires propres ;
  • ne pas utiliser les extincteurs et les alarmes sans raison valable ; – respecter les principes d’utilisation des outils informatiques ; – ne pas dégrader les véhicules de transport scolaire.

Le respect de l’ensemble de ces règles participe à instaurer un climat de vie favorable dans le collège, à développer une confiance partagée entre adultes et élèves et à créer un esprit de solidarité entre élèves.

Il permet à la communauté éducative de développer un contexte propice aux enseignements et à l’épanouissement des capacités et des compétences de chaque collégien.

Par la mise en pratique de ces règles, chaque élève contribue à ce que tous soient heureux d’aller au collège et d’y travailler.

 

RI Rentrée 2023

COLLEGE LES TILLEULS - 77410 CLAYE SOUILLY