Version adopté au Conseil d’administration du 25 juin 2026   (document à télécharger ici : RI – 2026-2027 25062026)

RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU COLLÈGE LES TILLEULS 2026-2027

Préambule

« Toute personne a droit à ce que règne un ordre tel que les droits et libertés de chacun puissent prendre plein effet. L’individu a des devoirs envers la communauté dans laquelle seul le libre et plein développement de sa personnalité est possible ». (Déclaration Universelle des Droits de l’Homme, ONU 10 décembre 1948).

Le collège Les Tilleuls de Claye-Souilly est un Établissement Public Local d’Enseignement. Son règlement intérieur est établi en conformité avec les lois et règlements régissant le fonctionnement de l’Éducation Nationale. Il est adopté par le Conseil d’Administration, c’est-à-dire par les représentants de l’ensemble de la communauté scolaire : direction, élus municipaux et départementaux, professeurs, vie scolaire, personnel administratif et de service, parents et élèves. Il définit les droits et les devoirs des élèves et précise à chacun des membres de la communauté scolaire les règles nécessaires à l’organisation de la vie collective et à l’action éducative. Le collège Les tilleuls a pour mission de préparer chaque élève qui lui est confié à une insertion sociale réussie en développant conjointement ses potentialités, son niveau de connaissances, ses facultés de jugement, son sens civique et sa capacité d’adaptation au monde moderne. L’accomplissement de cette mission exige de toute la communauté scolaire la reconnaissance et l’affirmation constante de quelques principes fondateurs : égalité des chances et de traitement entre les filles et les garçons, respect de la personne et des convictions d’autrui, neutralité politique et religieuse, laïcité, gratuité de l’enseignement, obligation scolaire et valeur fondamentale des savoirs transmis.

Les textes législatifs et réglementaires s’appliquent de plein droit même s’ils ne sont pas mentionnés dans le présent règlement.

L’inscription au collège Les Tilleuls vaut pour l’élève, comme pour sa famille, adhésion aux dispositions que le règlement intérieur comporte et engagement de s’y conformer pleinement.

 

I – ORGANISATION DE LA VIE DES ÉLÈVES

Ouverture du collège à 8h20
Cours du matin
Sonneries	Début des cours
8h30 – Rangement dans la cour	M1 8h35 – 9h30
9h30	M2 9h30 – 10h25
Récréation 10h25 – 10h38
10h38 – Rangement dans la cour	M3 10h40 – 11h35
11h35	M4 11h35 – 12h30	Premier service D.P. 11h35 – 13h00
12h30		Deuxième service D.P. 12h30 – 14h00
Cours de l’après-midi
12h58	S1 13h00 – 13h55
13h55	S2 13h55 – 14h50
Récréation 14h50 – 15h03
15h03 – Rangement dans la cour	S3 15h05 – 16h00
16h00	S4 16h00 – 16h55
Fin des cours à 16h55

I – 1 Entrées :

L’entrée se fait par le grand portail, ouvert 15 10 minutes avant le début des cours : les élèves doivent entrer immédiatement et peuvent rester dans le hall jusqu’à à la sonnerie de 8h30, où ils doivent se ranger devant les marquages prévus dans la cour de récréation. Ils ne doivent en aucun cas circuler dans les couloirs.

Chaque élève doit être muni de sa carte de collégien et de son tour de cou visible toute la durée de sa présence dans l’établissement. En cas de perte, une autre carte ne pourra lui être remise qu’en échange d’un contact avec la famille et d’un montant décidé au C.A.

I – 2 Sorties :

Il existe deux modalités de sortie validées par les parents/responsables légaux à la rentrée de septembre sur la carte :

1 – « J’autorise mon enfant à quitter l’établissement en cas d’absence imprévue du professeur chargé du dernier cours et en cas de permanence non suivie de cours » (sauf pour les demi-pensionnaires qui doivent prendre leur repas au collège).

2 – « Je n’autorise pas mon enfant à quitter l’établissement avant la dernière heure de cours inscrite à son emploi du temps en cas d’absence imprévue »

En cas de modification, en cours d’année, il est indispensable d’adresser un courrier au conseiller principal d’éducation et d’attendre sa réponse.

La carte doit comporter une photo récente. En cas d’oubli de la carte ou d’absence de photo, l’élève sera retenu jusqu’à 17 heures.

La carte ne doit comporter, aucune inscription ni collage. L’identité de l’élève et son emploi du temps doivent être immédiatement visibles en toute circonstance. La carte devra être portée dès l’entrée au collège au moyen des tours de cou fournis à la rentrée et tout au long de la journée.

Pour tout oubli de la carte, la famille sera avertie.

I– 2 bis Accès aux personnes extérieures :

L’accès à l’établissement est restreint et réservé aux personnes autorisées. Après prise d’informations et validation de la direction, les personnes devront se présenter obligatoirement à l’accueil du collège afin de récupérer un badge visiteur en attendant que le personnel sollicité vienne l’accueillir.

En cas d’urgence, et notamment de danger grave et imminent, le chef d’établissement peut interdire l’accès des locaux ou suspendre des enseignements (article L. 421-3 et R. 421-12 du code de l’éducation).

I – 3 Mouvements :

Les mouvements doivent s’effectuer dans le calme. Les élèves se dirigent, sous la responsabilité de leur enseignant, vers leur salle de classe par le chemin le plus court et sans stationner dans les couloirs.

I – 4 Circulations :

Il est rappelé l’interdiction de circulation dans les couloirs en dehors des sonneries. En cas de nécessité, les élèves devront être en mesure de présenter un billet de circulation émis par le professeur, un personnel de vie scolaire ou de direction.

I – 5 Salle d’études :

la salle d’études est une salle destinée aux élèves qui ont une heure libre dans leur emploi du temps ou dont le professeur est absent. Elle est placée sous la responsabilité d’un assistant d’éducation. Aucun élève ne doit quitter la salle d’études sans autorisation. Les élèves auront la possibilité d’aller au CDI, sauf si un cours y est donné.

I – 6 Centre de Documentation et d’Information :

Le C.D.I. est à la disposition des élèves pour travailler, lire et se documenter, quand ils ont une heure de libre, sauf si un cours y est mené.

I – 7 Demi-pension :

L’inscription à la restauration scolaire est de la responsabilité du département 77 et se fait désormais en ligne et est annuelle.

Le service de restauration proposé aux familles fonctionne sous le système du forfait annuel, divisé en trois trimestres inégaux.

Une seule formule est proposée aux familles : le forfait 4 jours.

Le service de restauration est soumis au règlement du service du département (Fraicheur). Le nombre de jours d’ouverture de la demi-pension est arrêté en Conseil d’Administration lors du vote des tarifs. Les frais de restauration sont payables par trimestre. Le paiement est exigible dès le premier jour de chaque trimestre. Le défaut de règlement des frais de demi-pension peut entraîner l’exclusion de la demi-pension. Afin d’assurer un égal accès de tous à la demi-pension, les fonds sociaux, les bourses de collège et l’aide départementale peuvent aider les familles à payer les frais de restauration. L’inscription à la demi-pension est annuelle. Toute demande de radiation doit être adressée au chef d’établissement avant le début du trimestre suivant. La demande de radiation ne sera pas acceptée en cours de trimestre.

Les dispenses de cantine doivent être obligatoirement et uniquement réalisées sur PRONOTE, dans Contacter la vie scolaire, Prévenir d’une absence. La demande de dispense de cantine doit obligatoirement être réalisée 48 heures avant le jour dispensé pour être prise en compte lors d’événements prévus au calendrier annuel du collège et doit être réalisée 24 heures avant le jour dispensé pour une dispense liée à une modification exceptionnelle de l’emploi du temps.

La dispense de cantine ne donne pas droit à une remise d’ordre.

La demi-pension est ouverte les lundis, mardis, jeudis, vendredis et fonctionne en 2 services. Les élèves se rendent au restaurant scolaire selon l’ordre de passage établi par la vie scolaire.

Une carte nominative est utilisée pour l’accès au self.

Les cartes sont en possession des élèves. Les oublis de carte conduiront au passage en fin de service voire d’une retenue en cas d’oublis répétés volontaires.

Il est strictement interdit d’apporter de la nourriture dans l’établissement. Seuls les élèves ayant EPS peuvent apporter une gourde à remplir sur place avant la séance.

Sont autorisés à déjeuner en priorité les élèves qui ont une demi-heure pour déjeuner.

Il est rappelé que la possibilité de déjeuner au collège constitue un service rendu aux familles. Une attitude exemplaire est exigée pendant le passage au self et dans le restaurant scolaire. Chacun doit ranger et rapporter son plateau à la fin du repas. L’élève qui gaspille de la nourriture, qui salit le restaurant scolaire ou qui se montre incorrect vis-à-vis du personnel s’expose à une sanction d’exclusion de la demi-pension.

I – 8 Le Foyer Socio-Educatif :

Le Foyer socio-éducatif est organisé, animé et géré par les élèves avec le concours des adultes. Le foyer peut proposer des clubs ayant chacun un responsable adulte. Les clubs fonctionnent en dehors des heures de cours. L’assiduité est obligatoire : toute absence devra être justifiée. Aucun membre ne doit quitter la salle avant la fin de la séance. Les externes peuvent déjeuner le jour du club. Les repas doivent être achetés au moins la veille. Un espace foyer est mis à la disposition des élèves. Cet accès est soumis à inscription auprès du CDI ou de la vie scolaire. Les règles de fonctionnement de l’établissement s’y appliquent.

Compte tenu de l’objet du F.S.E., les élèves de l’établissement qui le désirent peuvent en être membres. De même, il convient que les statuts permettent à tout membre de la communauté éducative, au sens de l’article L. 111-3 du code de l’éducation (personnels enseignants, administratifs, techniques, sociaux et de santé, ouvriers de service, auxquels peuvent s’adjoindre les parents d’élèves) d’être associé aux activités du F.S.E.

Mais comme pour toute association, l’adhésion est une démarche facultative et volontaire.

Le F.S.E. étant conçu comme un outil pédagogique dans un but d’éducation à la citoyenneté, la circulaire du 25 octobre 1996 recommande que les élèves soient associés étroitement à sa gestion et à son animation. À cette fin, des responsabilités

d’adjoint peuvent opportunément être confiées à des élèves mineurs.

L’association devra rendre annuellement au président du conseil d’administration de l’établissement un rapport moral et Financier certifié, comme il se doit, par deux commissaires aux comptes désignés lors de l’assemblée générale de l’association.

I – 9 L’association sportive :

Le collège est affilié à l’Union Nationale du Sport Scolaire (UNSS), qui a pour objectif d’organiser et de développer la pratique d’activités sportives et l’apprentissage de la vie associative. L’association, régie par la loi de 1901, comprend des représentants des élèves et des parents. Les activités ont lieu le mercredi après-midi ou en soirée. La cotisation versée en début d’année donne droit à la délivrance d’une licence, couvre les risques d’accident et permet de pratiquer plusieurs activités. L’adhésion à l’UNSS n’est pas obligatoire. L’assiduité est la règle pour tout adhérent sauf dans des cas de force majeure. L’association devra rendre annuellement au président du conseil d’administration de l’établissement un rapport moral et Financier certifié, comme il se doit, par deux commissaires aux comptes désignés lors de l’assemblée générale de l’association.

I – 10 Sorties et voyages :

Les sorties éducatives gratuites organisées par le collège pendant le temps scolaire sont obligatoires. Une autorisation de sortie signée par les parents est obligatoire pour toutes les sorties non comprises sur le temps scolaire.

Dès la rentrée, les parents doivent remettre une attestation d’assurance incluant la responsabilité civile. Les élèves que les parents n’autoriseraient pas à participer à la sortie ou au voyage devront être présents au collège pendant leur réalisation. Les familles ayant des difficultés financières peuvent solliciter une aide dans le cadre du Fonds Social Collégien. Pendant le temps scolaire, les déplacements des collégiens entre le collège et le lieu d’une activité scolaire sont encadrés.

I – 11 Santé :

L’introduction des produits pharmaceutiques est absolument interdite. Dans le cadre d’une maladie chronique nécessitant la prise de médicaments sur le temps scolaire, un PAI sera établi à la demande de la famille, en lien avec l’infirmière scolaire. En l’absence du personnel de santé, la vie scolaire prendra en charge l’enfant et avertira en cas de nécessité le responsable légal. Aucun élève ne doit se rendre seul à l’infirmerie.

Maladies – Evictions :

Quand un élève ou un membre de sa famille est atteint d’une maladie officiellement reconnue comme contagieuse, les parents doivent immédiatement en aviser l’administration du collège et se conformer aux durées d’éviction réglementaires (se renseigner auprès du médecin de famille). L’élève ne pourra être admis en classe que sur présentation d’un certificat médical de non-contagion.

 

II – LES OBLIGATIONS DES ÉLÈVES

La présence des élèves à tous les cours prévus à l’emploi du temps est obligatoire. Lorsqu’un élève s’inscrit à une option facultative, celle-ci prend un caractère obligatoire et aucune démission ne sera accordée. Les obligations de ponctualité et d’assiduité s’appliquent sur l’ensemble des cours prévus à l’emploi du temps. La réalisation des devoirs et exercices demandés par les professeurs revêtent un caractère obligatoire ainsi que les punitions scolaires et sanctions disciplinaires dès lors qu’elles sont prononcées. Les élèves doivent avoir leur carte et tout le matériel scolaire et sportif demandé.

II – 1 Comportement de l’élève :

A l’intérieur du collège, il est du devoir de chacun de respecter et de faire respecter des valeurs et principes fondamentaux, comportements et tenues corrects sont de rigueur. Dans le cas contraire, les élèves pourront ne pas être admis en cours et les parents en seront informés.

Le respect de l’autre et de tous les personnels sont des règles de civisme élémentaires qui s’imposent à tous.

II – 2 Retards :

En cas de retard à l’arrivée au collège, l’élève sera pris en charge par la vie scolaire. Les retards d’interclasse sont notés par les professeurs sur l’ENT.

Des retards trop fréquents seront punis.

II – 3 Absences (Art L131-8 Loi n°2013-108 du 31 janvier 2013) :

Le contrôle des absences se fait à chaque heure par le professeur ou le personnel en charge de la salle d’études. La vie scolaire informe les familles. Toute absence doit être signalée dans les meilleurs délais par téléphone et justifiée par les parents sur PRONOTE obligatoirement et uniquement dans Contacter la vie scolaire, Prévenir d’une absence (déclaration en ligne). L’élève doit mettre à jour son travail dans les plus brefs délais. En cas de manquement à l’obligation d’assiduité, le chef d’établissement prend contact avec la famille afin d’établir un dialogue pour un retour à une assiduité normale. En cas d’échec, l’Inspecteur d’Académie est saisi et engage la procédure définie par les textes en vigueur. A partir de 4 demi-journées d’absence non justifiées dans le mois, un signalement est adressé à la DSDEN.

II – 4 Éducation physique et sportive :

Dispenses / inaptitudes : L’élève est tenu d’assister aux cours lorsque la dispense n’excède pas la durée du cycle d’EPS en cours pour lequel il est dispensé/inapte. L’enseignant d’EPS recueille la dispense et transmet le certificat médical à la vie scolaire. Dans le cas d’inaptitude partielle, le médecin de santé scolaire ou le médecin traitant doit mentionner toutes les indications utiles permettant d’adapter la pratique de l’EPS aux possibilités de l’élève.

Article R312-2 du Code de l’Education : « Les élèves des établissements d’enseignement du premier et du second degré publics (…) qui invoquent une inaptitude physique doivent en justifier par un certificat médical indiquant le caractère total ou partiel de l’inaptitude. En cas d’inaptitude partielle, ce certificat peut comporter, dans le respect du secret médical, des indications utiles pour adapter la pratique de l’éducation physique et sportive aux possibilités individuelles des élèves.

La dispense de présence au cours de sport ne se fera que si aucune adaptation n’est possible, après que l’enseignant ait étudié toutes les possibilités en concertation avec la famille et le médecin. »

Sans certificat médical, respectant les conditions susmentionnées, le jour d’une évaluation, l’élève devra y prendre part sous réserve de se voir attribuer la note de zéro.

Tenue : Une tenue de sport (short ou survêtement + 2 paires de chaussures : une pour l’extérieur, l’autre réservée au gymnase) est obligatoire. Les baskets en plastique ne sont pas autorisées pour la pratique en EPS. En cas d’oublis répétés de ce matériel, l’élève pourra être sanctionné ou puni.

II – 5 Dégradations :

Toute dégradation cause un préjudice important à la communauté scolaire (coût en matériel, coût en main d’œuvre). Une dégradation volontaire entraîne son remboursement et une sanction disciplinaire graduée selon la gravité de l’acte.

II – 6 Manuels scolaires et documents du CDI :

Les manuels doivent être correctement recouverts. Tout manuel scolaire ou document du CDI perdu, dégradé ou anormalement usé, fait l’objet d’un reversement au service d’intendance ou d’un rachat en cas de perte ou de dégradation trop importante.

Les élèves qui n’auront pas satisfait aux exigences du paragraphe précédent se verront refuser la délivrance de l’exeat en cas de départ.

 

III – VALEURS ET PRINCIPES FONDAMENTAUX

Ces valeurs et principes doivent être acceptés par tous.

III – 1 La discipline est de la responsabilité de tous.

• Respect d’autrui dans sa personne et dans ses convictions,
• Respect mutuel entre adultes et élèves,
• Respect des élèves entre eux (s’interdire toute violence dans le geste ou le propos),
• Respect du matériel individuel ou collectif,
• Respect du travail et de la personnalité de tous les membres du personnel,
• Égalité des chances et de traitement pour tous,
• Garantie de sécurité et de protection contre toute forme de violence.

III – 2 Usage interdit dans l’enceinte de l’établissement :

• Les Chewing-gum, sucettes, correcteur liquide, tout matériel à but non pédagogique ainsi que l’usage des téléphones portables. Aucune nourriture ne peut être introduite par les élèves dans l’établissement à l’exception des élèves bénéficiant d’un PAI.

Le dispositif Portable en pause est généralisé à la rentrée 2025 : les téléphones ou de tout autre équipement terminal de communication électronique sont interdits dans l’enceinte de l’établissement. De ce fait, ces derniers doivent être éteints avant l’entrée dans l’établissement et mis au fond du sac jusqu’à la sortie de l’élève. Son utilisation, sa manipulation ou sa vue, entraineront la confiscation et la restitution aux responsables légaux après prise de rendez-vous avec la direction. La confiscation suit un protocole spécifique diffusé et entraine la mise au coffre systématique de l’appareil.

Conformément à la loi n° 2018- 698 du 3 août 2018, l’utilisation d’un téléphone portable ou de tout autre équipement terminal de communication électronique par un élève est interdite dans l’enceinte de l’établissement et pendant toute activité liée à l’enseignement, à l’exception de certaines circonstances, notamment des usages pédagogiques dans le cadre de certains cours, lorsque l’enseignant le notifie expressément à la classe.

Des tablettes sont également utilisées par les élèves et les professeurs dans le cadre des cours d’EPS selon un protocole pédagogique clairement identifié.

Les élèves d’ULIS et à besoins éducatifs particuliers peuvent, si leur prise en charge le nécessite, être autorisés à utiliser leur téléphone à la demande des familles et avec l’accord du chef d’établissement.

Les élèves qui feraient usage de leur terminal de communication contrevenant ainsi au règlement pourront se voir infliger une punition voire une sanction en cas de récidive. L’appareil sera également confisqué.

III – 3 Objets et produits dangereux interdits :

• Armes, couteaux, produits toxiques et dispositifs laser, bouteille, canette,
• Tabac, alcool, boissons alcoolisées et matières stupéfiantes, cigarette électronique, puff.
• Boissons énergisantes : la circulaire n°2008-229 du 11 juillet 2008 dispose que la vente et l’usage de ces boissons sont interdits dans les établissements scolaires.

Leur port, leur usage, leur consommation et leur introduction dans le collège sont strictement interdits et passibles d’une sanction grave.

Il est totalement interdit de fumer dans l’enceinte du collège et aux abords de l’établissement selon la mise en application du décret n°2006-1386 du 15 novembre 2006 et du décret n°2017-633 du 25 avril 2017, s’applique à compter du 1^er février 2007 et du 1^er octobre 2017 pour tous les personnels et pour tous les élèves.

III – 4 Tenue :

Une tenue correcte est exigée. Elle doit être adaptée aux exigences des cours proposés à l’emploi du temps de l’élève, aux conditions de sécurité et météorologiques. Pour des raisons de sécurité, les chaussures sans semelles antidérapantes et ne garantissant pas un bon maintien du pied (sabots en plastique, claquettes, etc.) sont interdites. Le port de tout couvre-chef est interdit dans l’établissement.

III – 5 Vols :

Il est rappelé que les élèves qui introduisent dans l’établissement des objets de valeur le font sous leur entière responsabilité (il en va de même pour les téléphones portables).

III– 6 Droit d’expression et de réunion :

Les élèves disposent, par l’intermédiaire de leurs délégués, du droit d’expression collective et du droit de réunion en dehors des heures d’enseignement. Ces droits s’inscrivent dans le respect du pluralisme et des principes de neutralité et sont subordonnés à l’autorisation du chef d’établissement.

III – 7 Discriminations :

La circulaire n°2009-068 du 20 mai 2009 mentionne le refus de toute forme de discriminations : racisme, antisémitisme, homophobie, sexisme. Tout propos, tout comportement qui réduit l’autre à une appartenance religieuse ou ethnique, à une orientation sexuelle, à une apparence physique ou à un handicap, tout harcèlement discriminatoire portant atteinte à la dignité de la personne, tout propos injurieux ou diffamatoire sont strictement interdits.

III – 8 Laïcité :

Conformément aux dispositions de l’article L 141-5-1 du code de l’éducation, le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit. Lorsqu’un élève méconnaît l’interdiction, le chef d’établissement organise un dialogue avant l’engagement de toute procédure disciplinaire. Ces dispositions s’appliquent à l’intérieur du collège, sur les installations sportives, lors des sorties et des voyages scolaires.

 

IV – DISCIPLINE DES ÉLÈVES : PUNITIONS – SANCTIONS

Les fautes ou manquements au règlement intérieur du collège exposent leurs auteurs à des punitions ou à des sanctions disciplinaires.

IV – 1 Punitions

Elles sont motivées par :

• Un manquement mineur aux obligations des élèves ;
• La perturbation de la vie de la classe ou de l’établissement ;
• L’évaluation du travail personnel.

Elles sont prononcées par le personnel de direction, d’éducation, ou d’enseignement sur proposition d’un autre membre de la communauté scolaire.

Elles consistent en : une inscription sur le carnet de correspondance numérique de l’ENT, une excuse orale et/ou écrite, un devoir supplémentaire assorti ou non d’une retenue, une retenue dont le volume horaire sera adapté au manquement et pouvant aller jusqu’à la mise en place d’un régime renforcé. L’élève sera retenu chaque heure libre à l’emploi du temps sur une semaine et/ou une retenue sera positionnée le mercredi de 13h00 à 15h05.

Selon le principe de proportionnalité et d’adéquation de la punition à la faute, une note de travail scolaire ne peut être baissée en raison du comportement d’un élève et selon le même principe, les zéros et les lignes sont proscrits.

IV – 2 Sanctions disciplinaires :

Sanctions disciplinaires prononcées par le chef d’établissement ou le conseil de discipline :

• Avertissement
• Blâme
• Mesure de responsabilisation
• Exclusion temporaire de la classe (<= 8 jours)
• Exclusion temporaire de l’établissement ou d’un service annexe (<= 8 jours)

Sanctions disciplinaires prononcées exclusivement par le conseil de discipline :

• Exclusion temporaire de l’établissement ou d’un service (> 8jours)
• Exclusion définitive de l’établissement ou d’un service annexe

Les Principes de proportionnalité, de l’individualisation, de gradation, de non bis in idem (proscription de la double peine) ainsi que le contradictoire s’appliquent.

L’ensemble de ces mesures peut être assorti d’un sursis partiel ou total. En cas de récidive, une nouvelle procédure disciplinaire sera mise en place.

La mesure de responsabilisation est une mesure de prévention, d’accompagnement et de réparation.

Elle peut être prononcée de façon autonome ou en complément de toute punition ou sanction.

• La mesure de prévention vise à prévenir l’acte répréhensible ou sa répétition. Elle peut se traduire par l’engagement d’un élève au moyen d’un document signé (dispositif REBOND par exemple ou partenaire associatif conventionné)
• La mesure de réparation peut consister en travaux d’utilité générale. Ces travaux qui peuvent être effectués en dehors des heures de cours respectent la dignité de l’élève et restent en adéquation avec son âge.

IV – 3 Commission éducative :

Cette commission est présidée par le chef d’établissement ou son représentant. Sa composition sera arrêtée en Conseil d’Administration.

Elle a un rôle de prévention dans la mesure où elle participe, notamment, à la recherche d’une réponse éducative personnalisée s’agissant des élèves dont le comportement est inadapté aux règles de vie dans l’établissement. Elle a pour objet d’élaborer des réponses éducatives afin d’éviter, autant que faire se peut, que l’élève se voie infliger une sanction lourde. Elle ne constitue pas une mesure substitutive à l’application d’une sanction si nécessaire et n’exclut pas le recours à la mise en place d’une procédure disciplinaire.

 

V – SCOLARITÉ DES ÉLÈVES

V-1 Les mesures d’accompagnement :

Le collège propose aux élèves qui en ressentent le besoin, ou dont les performances le justifient des mesures d’accompagnement en adéquation avec leurs besoins éducatifs et pédagogiques. Parmi les dispositifs mis en place :

• Le GPDS groupe de prévention du décrochage scolaire composé de la direction, de la psychologue de l’éducation nationale, du conseiller principal d’éducation, de l’infirmière scolaire, de l’assistante sociale, du référent décrochage scolaire et des enseignants. Cette instance se charge d’évaluer les besoins des élèves en difficulté et de proposer des mesures d’accompagnement adaptées, dont le mentorat enseignants-élèves ou le tutorat entre pairs.
• Le dispositif DEVOIRS FAITS destiné à l’ensemble des élèves qui en font la demande et sur inscription préalable des familles. Ce dispositif se déroule sur des heures de la grille horaire ou sur la pause méridienne (Bureau d’Aide Rapide). Le dispositif propose aux élèves un cadre pour effectuer et être accompagnés par des enseignants ou assistants d’éducation dans leur travail personnel. Les enseignants du 1er degré interviennent au bénéfice des élèves qui en ont besoin.

V-2 L’évaluation et les performances :

Les élèves s’engagent à fournir les efforts nécessaires à leur réussite scolaire et à accomplir l’ensemble des travaux qui leur sont demandés.

Le conseil de classe évaluera les résultats des élèves et pourra assortir ses remarques de mentions positives : Félicitations, Compliments, Encouragements ou de mises en garde portant sur le travail, la conduite en classe et/ou l’assiduité (absences et retards).

Les élèves pourront également être récompensés pour leur implication dans la vie du collège.

V-3 La coéducation :

Un lien étroit avec les familles est fondamental pour accompagner les élèves avec efficacité. Les responsables s’engagent à consulter régulièrement les informations communiquées par l’établissement sur l’ENT77 et Pronote. Des identifiants individuels sont communiqués à chaque famille responsable légal à la rentrée pour les nouveaux élèves. Ils sont reconductibles d’une année sur l’autre.

La présence des parents est requise en fin de trimestre période en vue de réceptionner le bilan trimestriel de leur enfant et s’entretenir avec les professeurs.

L’année scolaire des élèves de sixième est découpée en deux semestres. Les conseils de classe auront lieu en janvier et en juin, néanmoins les trois réunions institutionnelles sont maintenues (octobre, janvier et mars).

Pour faciliter l’implication des représentants de parents dans la vie de l’établissement et permettre aux familles éloignées du numérique d’effectuer leurs démarches en lien avec la scolarité de leur enfant, un espace parents est mis en place. Il convient, pour y accéder, d’en faire la demande au chef d’établissement dans un délai suffisant pour organiser les accès.

 

Le présent règlement a été adopté par le conseil d’administration.